28 - Haïti : la procédure

Allez ! Hop ! Pour prouver – si c'est encore utile – qu'il faut être motivé pour adopter, je vais lister (succinctement) la procédure en Haïti :

Etape 1 : Ca commence bien sûr - et malheureusement – par un enfant abandonné ou orphelin qui est confié à une crèche. La directrice de la crèche monte alors le dossier de l’enfant avec son acte de naissance, les comptes-rendus des examens psychologique et médicaux, la constitution de son histoire sociale, et certains actes qu'il faut légaliser, notamment l’acte d’abandon par lequel les parents biologiques confient l’enfant à la crèche.

Etape 2 : Les adoptants transmettent leur dossier de candidature à une crèche agréée pour l’adoption en Haïti.

Etape 3 : Un enfant est proposé par le directeur de la crèche aux candidats (drôle de dénomination) à l'adoption : ça s'appelle l'attribution (je t'en reparle très bientôt).

Etape 4 : Les deux dossiers sont transmis conjointement au Parquet du Tribunal Civil compétent. Le Procureur vérifie sa conformité à la loi et prend des conclusions.

Etape 5 : Un procès-verbal de consentement est établi par le Juge de Paix en présence du ou des parents biologiques (si on parvient à les retrouver) et des candidats à l’adoption (qui font l'aller-retour Paris/Port-au-Prince en avion juste pour signer le document. Au passage, Haïti n'étant pas vraiment une destination touristique, je ne te dis pas le prix du billet). Par cet acte, les parents biologiques consentent à donner leur enfant en adoption aux adoptants, lesquels doivent confirmer leur accord à adoption.
Le consentement est donné par le conseil de famille si les deux parents biologiques sont décédés ou par le maire si l’enfant est sans filiation.

Etape 6 : L’IBESR (service sociaux haïtiens), après examen du dossier et demande éventuelle d’une dispense présidentielle (pour nombre d'années de mariage insuffisant, ou présence d'enfants biologiques chez les adoptants... Le président, il n'a que ça à faire), donne son autorisation à la poursuite de la procédure devant les instances judiciaires.

Etape 7 : Le Tribunal Civil, sur conclusions du Procureur, prononce le jugement d’homologation et ordonne la transcription du jugement sur le registre d’état civil de la ville de naissance de l’enfant.

Etape 8 : Le Jugement d’homologation est légalisé par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères haïtiens.

Etape 9 : Le dossier est déposé au ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, où il est contrôlé successivement par la direction de l’Immigration et de l’Emigration (DIE), par le service juridique puis par la direction des Affaires politiques et des Droits de l’Homme, avant un retour à la DIE pour l’établissement du passeport de l’enfant.

Etape 10 : L’IBESR établit une autorisation de sortie du territoire de l’enfant, obligatoire pour tout enfant ne voyageant pas avec ses parents biologiques.

Etape 11 : Dépôt d’une demande de visa long séjour adoption auprès du Consulat de France à Port-au-Prince.

…....

C'est rébarbatif, hein ?
Alors imaginez quand vous êtes à l'autre bout du monde, et que vous guettez l'avancée de votre dossier : Chaque étape franchie paraît comme une (douloureuse) épreuve surmontée.

D'ailleurs Julien et moi buvons le champagne (enfin pour lui, moi, c'est plutôt un petit ballon de Bourgogne) à chaque fois.

Parce que j'ai oublié de dire qu'entre deux étapes, en général, il se passe un, deux, trois, quatre voire cinq mois.
Si.